Comprendre
Des dossiers écrits pour être utiles à qui ne nous connaît pas — ce que dit la loi, ce que demandent les familles, ce que l’on peut faire quand l’école ne va plus, d’où vient cette manière de faire l’école —, et les enregistrements publics qui permettent d’en juger sans passer par nous.
Pour qui veut savoir si c’est légal, et sur quoi l’État a son mot à dire.
Instruction obligatoire de 3 à 16 ans, régime de l’établissement privé hors contrat, loi Gatel du 13 avril 2018, périmètre exact du contrôle de l’académie, brevet et baccalauréat en candidat individuel.
Pour qui hésite, ou pour qui doit expliquer ce choix autour de lui.
Apprend-on à lire sans cours ? Qui fait les règles ? Combien cela coûte ? Peut-on revenir dans le système classique ? Douze questions, et des réponses qui distinguent la loi, le mouvement et chaque école.
Pour la famille d’un enfant qui ne parvient plus à aller à l’école.
Ce que recouvre le refus scolaire anxieux, les signes qui doivent alerter, à qui s’adresser, et ce que prévoient l’école et la loi : PAI, APADHE, Cned, soins-études, instruction en famille pour motif de santé.
Pour les parents d’un enfant qui ne peut plus suivre l’école et qui envisagent l’enseignement à distance.
La différence entre classe complète réglementée, libre et cours à la carte ; les motifs qui ouvrent l’inscription réglementée, dont la santé ; l’autorisation d’instruction en famille, les pièces, les délais et les recours ; ce qui reste à la charge de la famille.
Pour qui envisage un départ avant la fin de l’année scolaire.
École maternelle et élémentaire, privé sous contrat ou hors contrat, instruction en famille : les démarches et les pièces, les règles propres à Paris, et le cas du harcèlement.
Pour les parents d’un collégien qui veulent changer d’établissement.
L’exeat, l’inscription après un déménagement, la dérogation hors secteur, le passage du public au privé et le retour, le harcèlement et les parents séparés, avec la procédure de Paris et les recours.
Pour les familles qui veulent une autre école publique que celle de leur secteur.
Qui décide, l’ordre indicatif des critères, le calendrier à Paris pour l’école, la sixième et la seconde, les recours et leurs délais, et ce qui n’est pas garanti.
Pour les parents d’un collégien ou d’un lycéen qui s’absente, se désengage ou parle d’arrêter.
Ce que l’on appelle décrochage, les chiffres officiels, les signes qui alertent, qui contacter dans l’établissement et dans quel ordre, ce que dit la loi avant et après 16 ans, et les structures de retour en formation.
Pour les parents d’un enfant qui ne va plus à l’école, ou qui envisage d’en sortir.
Les trois sens du mot (sortie choisie, sortie subie, enfant sans solution de scolarisation), l’instruction obligatoire de 3 à 16 ans, les voies légales après une sortie de l’école et les interlocuteurs officiels.
Pour les familles qui comparent des écoles à Paris avant de choisir.
Ce que recouvre « alternatif », le statut des écoles publiques, sous contrat et hors contrat, comment vérifier qu’un établissement est déclaré et contrôlé, les questions à poser en visite, les signaux d’alerte, et le retour vers l’école publique.
Pour les familles parisiennes qui envisagent un collège ou un lycée hors du public et du privé sous contrat.
Le statut et le contrôle de l’État, le brevet et le bac en candidat libre, le retour dans le public, les frais et les bourses, et comment vérifier qu’un établissement est déclaré.
Pour qui envisage l’école à la maison, ou y est déjà.
Les quatre motifs d’autorisation et leurs pièces, le calendrier, la réponse et les recours, l’exception de l’intégrité menacée, les contrôles de la mairie et de l’inspection, le Cned.
Pour les familles du hors contrat, de l’instruction en famille et du Cned libre.
Qui est candidat individuel, les évaluations ponctuelles qui remplacent le contrôle continu, les épreuves et le calendrier de 2027, l’inscription, Parcoursup, les taux de réussite.
Pour les parents d’un enfant harcelé, ou accusé de harceler.
Les démarches dans l’ordre (preuves, école, 3018, référent, plainte), le cyberharcèlement, ce que l’école doit faire du primaire au lycée, les peines, et le cas de l’enfant mis en cause.
Pour les porteurs de projet d’école alternative.
Le régime de la loi du 13 avril 2018 : le dossier déposé au recteur, les trois mois d’opposition, l’âge, les diplômes et l’expérience exigés, les locaux, les contrôles et les sanctions.
Pour qui veut situer les pédagogies alternatives sans les classer.
De l’Éducation nouvelle à Dewey, Montessori et Freinet, la place de ces approches dans le socle commun, ce que disent la méta-analyse de 2014 et le Conseil scientifique de l’éducation nationale.
Pour les familles tentées par les apprentissages libres à la maison.
L’origine du mot chez John Holt, ce qu’en dit la recherche, le cadre de l’instruction en famille en France, et la différence avec une école démocratique.
Pour qui cherche : cerfa 16212.
Cerfa 16212*05 : la demande d'autorisation d'instruction en famille. Dépôt du 1er mars au 31 mai, pièces par motif, délai de réponse et recours.
Pour qui cherche : conseil de discipline.
Conseil de discipline au collège ou au lycée : qui le saisit, convocation 5 jours avant, sanctions possibles, appel au recteur sous 8 jours.
Pour qui cherche : pédagogie freinet.
La pédagogie Freinet : texte libre, conseil de coopérative, ce que la recherche a observé, et la liberté pédagogique posée par l'article L912-1-1.
Pour qui cherche : redoublement.
Redoublement : conditions, décision du conseil des maîtres ou du chef d'établissement, délais de recours, selon le code de l'éducation en 2026.
Pour qui cherche : orientation après la 3ème.
L'orientation après la 3ème : trois voies, vœux, conseil de classe, appel, affectation au lycée par Affelnet et inscription.
Pour qui cherche : aesh.
AESH : ce que fait l'accompagnant d'un élève handicapé en classe, comment l'aide est notifiée par la MDPH, contrat, formation et rémunération.
Pour qui cherche : maria montessori.
Maria Montessori (1870-1952) : sa vie, sa méthode d'après ses écrits, et ce que l'État contrôle dans une école Montessori hors contrat en France.
Pour qui cherche : pap pai.
PAP PAI : comparez les deux plans avec le PPRE et le PPS. Qui fait la demande, qui décide, quel article du Code de l'éducation s'applique, quel recours.
Pour qui cherche : troubles dys.
Les troubles dys : ce qu'ils recouvrent, qui pose le diagnostic, et les aménagements scolaires (PAP, PPS, MDPH) d'après les sources officielles.
Pour qui cherche : dyslexique dysorthographique.
Enfant dyslexique dysorthographique : repérage, bilan orthophonique, remboursement, PAP ou PPS et aménagements d'examen selon les textes officiels.
Pour qui cherche : éducation positive.
Éducation positive ou bienveillante : ce que recouvre l'expression, ce que la loi de 2019 interdit et ce que disent les institutions publiques.
Pour qui cherche : burn out scolaire.
Le burn out scolaire n'est pas un diagnostic : ce que disent les sources de santé, les signes d'alerte, qui consulter et les aménagements possibles.
Pour qui cherche : gevasco renouvellement.
Pour un gevasco renouvellement, c'est le GEVA-Sco réexamen, rempli en ESS au moins une fois par an puis envoyé à la MDPH par l'enseignant référent.
Pour qui cherche : classe ulis.
Classe Ulis : ce que dit la circulaire de 2015, qui oriente (CDAPH), qui inscrit, les effectifs et le fonctionnement avec la classe de référence.
Pour qui cherche : dyscalculie.
Dyscalculie : définition selon l'Inserm, diagnostic par le médecin et bilan orthophonique, prise en charge et aménagements à l'école et aux examens.
Pour qui cherche : segpa.
La Segpa au collège : pour quels élèves, comment se décide l'orientation avec la CDOEA et les parents, ce qu'on y apprend et la suite après la 3e.
Pour qui cherche : haut potentiel intellectuel.
Élève à haut potentiel intellectuel : vocabulaire officiel, repérage, référents académiques, aménagements et saut de classe, d'après les textes.
Pour qui cherche : tdah ecole.
TDAH école : le PAP, le PPS et l'AESH par la MDPH, les aménagements d'examens, les refus et recours, dans l'ordre où la famille agit.
Pour qui cherche : haut potentiel emotionnel.
Haut potentiel émotionnel : aucun texte officiel lu ne le définit. Ce que l'école reconnaît, qui évalue l'enfant, quelles aides demander.
Pour qui cherche : tdah.
TDAH de l'enfant et de l'adolescent : définition, qui pose le diagnostic, téléconsultation et ordre des traitements selon la HAS (2024).
Pour qui cherche : absentéisme scolaire.
Absentéisme scolaire : les étapes dès la première heure, à 4 et 10 demi-journées, l'avertissement du Dasen et l'amende jusqu'à 750 euros.
Pour qui veut situer le mouvement avant d’en juger.
Summerhill en 1921, la Sudbury Valley School en 1968, la première conférence IDEC en 1993, la fondation d’EUDEC en 2008, l’arrivée en France en 2014.
Pour qui préfère se faire une idée par soi-même.
La rencontre avec François Bégaudeau de février 2026, le podcast d’Eduscopie, six heures de radio en direct de l’École Démocratique de Paris, les reportages de 2017 et 2018 : les enregistrements publics, datés et vérifiés.
Informer fait partie de notre objet, et pas au titre de la communication : les statuts rangent expressément parmi nos moyens d’action les « actions d’information et d’éducation sur l’éducation démocratique », auprès des publics concernés comme du grand public. C’est notre troisième mission.
Ces pages ne cherchent pas à convaincre qui que ce soit d’inscrire un enfant dans une école démocratique. Elles cherchent à ce qu’une famille qui s’y intéresse puisse décider en connaissance de cause — y compris décider que ce n’est pas pour elle.
Pas de carte des écoles, pas d’annuaire, pas de décompte. Ce recensement existe, il est tenu à jour par EUDEC France, et le dupliquer ne produirait qu’une seconde liste périmée. Nous y renvoyons plutôt que de le refaire.
Pas de comparatif entre pédagogies non plus. Montessori, Freinet, Steiner, l’instruction en famille et l’éducation démocratique ne résolvent pas le même problème et ne se classent pas sur une échelle ; nos pages disent ce que fait une école démocratique, pas ce que valent les autres.
Et aucune promesse de résultat. Personne ici ne vous dira qu’un enfant sorti d’une école démocratique réussit mieux qu’un autre : les études disponibles sont peu nombreuses, portent sur de petits effectifs, et s’en servir comme argument commercial serait malhonnête. Ce que ces écoles garantissent, c’est un cadre de décision, pas un destin.
Chaque affirmation de droit renvoie à son article du code de l’éducation ou à la loi qui l’a introduite, et la date de dernière vérification est écrite en bas de la page concernée. Le droit scolaire bouge — l’instruction en famille est passée de la déclaration à l’autorisation en 2021, l’instruction obligatoire est descendue à trois ans en 2019 : une page non datée sur ce sujet est une page dont on ne peut rien faire.
Lorsque la réponse dépend de chaque école — les frais, la préparation aux examens, l’organisation de la journée — nous l’écrivons au lieu de donner une moyenne qui ne correspondrait à aucune école réelle.
Posez-la. Nous répondons, et si nous ne savons pas, nous le disons.